SALAIRE ASSISTANTE MATERNELLE

 

Le salaire de l'assmat se compose de deux parties :

 

La première partie est fixe: la mensualisation (il s'agit d'un lissage sur l'année)

Pour la calculer, prendre un calendrier, retirer les semaines d'absence de l'enfant (vacances, congés de l'assmat, etc..) : on obtient le nombre de semaines travaillé sur une année.

Nombre :.............semaines (si 47 semaines travaillées (+ 5 sem cp) = année complète)

(si < 47 semaines = année incomplète)

 

Ensuite, on calcule le nombre d'heures par semaine où l'enfant est confié (nombre de jours par semaine X nombre d'heures par jours).

Nombre heures /semaine :....................

Le tarif : le tarif est libre, mais compris entre un minimum de 2.06 € net /heure et un maximum de 4,29 € net/heure et est souvent fonction des contraintes du contrat et de la prestation de l'assistante maternelle (horaires, animations,volume horaires, diplôme petite enfance, etc..)

Tarif horaire :........................€

Mensu = (nbre de semaines travaillées sur l'année X Tarif X nbre d'heures par semaine) : 12

année complète (cp inclus): (..52.... X …........ X …........... ) : 12 =.....................

 OU

année incomplète (…......... X …............ X ….................... ) : 12 =..................

Cette somme est versé tous les mois même pendant les vacances (absence ou non de l'enfant sauf enfant malade 10J maxi/an/sur certificat médical ou maladie et absence imprévue de l'assmat)

Les congés (à cocher ) Ils sont a poser avant le 1er mars de chaque année

OAnnée complète :

Les parents et l’assistante maternelle ont 5 semaines programmés en commun (ni plus ni moins) 

Les cp sont compris dans la mensualisation

 

  •  par période de référence : 

    • O soit du 1er juin au 30 mai de l'année suivante
    • O  soit début de contrat + 12 mois (loi aubry 2)

 

En cas de rupture du contrat, il faut régulariser et calculer :

CP Acquis – CP Pris = Solde CP à régler

O Année incomplète : + de 5 semaines d'absence programmées de l'enfant par an

  • Osoit par anticipation : méthode dite méthode des 10 % : c'est une méthode hors convention collective et tolérée si les 2 parties sont d'accord (nombreux litiges)

  • O soit par la méthode dite « maintien de salaire »

  • OSoit le salaire de la période de référence X 10% versé comme suit (ccn) :

    • soit en une seule fois en juin O
    • soit lors de la prise principale des congés O

    • soit au fur et a mesure des congés O

    • soit par 12ème chaque mois O

La deuxième partie : la partie variable tous les mois, est payée au réel

Elle comprend :

-les heures complémentaires (en + de la mensu), les heures supplémentaires (après 45h/semaines)

-les indemnités d'entretien (uniquement les jours travaillés): tarif libre mais un minimum ( loi) de :

-2,65 par jour travaillé de – de 8 H (non proratisable)

-2,97 par jour travaillé de 9 heures                                                               ou

-0,31 par heure supérieure à 9 heures                                           tarif proposé par l' assistante maternelle: …........................€

 

-Les repas peuvent être préparé par l'assmat (tarif libre) ou peuvent être préparé par le parent (0 €), dans ce dernier cas, l'assistante maternelle n'a qu'a le réchauffer.

 

 

 

 

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