Calcul



Si la mensualisation est la garantie d'un salaire régulier d'un mois à l'autre,
certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l'assistante maternelle non rémunérée
- Congé sans solde
- Congé pour convenances personnelles

- Arrêt de maladie

- Congés payés non acquis
- Absence de l'enfant non rémunérée
- Maladie de l'enfant avec certificat médical
- Début ou fin de contrat en cours de mois

Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d'absence d'un
salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par
le nombre d'heures de travail pour le mois considéré »

la méthode :
En année complete :

Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à
déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence
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En année incomplète le calcul est différent :

Il se fait à partir du salaire mensuel, de l'horaire hebdomadaire moyen,
ainsi que de l'horaire mensuel moyen

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