taxe d'habitation

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# 01/12/2011 à 18:33 la maison des câlins
Bonsoir,

je voulais savoir si vous payez une taxe d'habitation pour la MAM. Je suis assez surprise car 2 MAM m'ont dit que nous allions devoir payer une taxe d'habitation pourtant nous avons créé une association loi 1901 et nous louons la maison au nom de l'asso !!
Existe-t-il un texte quelque part ?
Cordialement
# 12/06/2013 à 17:15 MAM TIDOUDOU
Bonsoir, je souhaiterai moi aussi savoir si une taxe d'habitation est à payer. La mairie nous assure que non et deux centres des impôts ce contredisent.
En vous remerciant par avance.
Cordialement
# 17/09/2013 à 09:41 danielle
Normalement non, la taxe d'habitation n'est pas à payer.
Sur service public.fr :
Une association doit-elle acquitter la taxe d'habitation ?
Mise à jour le 20.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la vie associative
Oui. Sauf exceptions, les locaux associatifs sont assimilés, pour leur imposition aux impôts locaux, à des locaux d'habitation.

Cas d'imposition
Les associations doivent s'acquitter de la taxe d'habitation au titre des locaux meublés dont elles ont la disposition exclusive en qualité de propriétaire, locataire ou d'occupant gratuit.

Sont notamment considérés comme tels les locaux qui n'ont d'autre usage que de servir à l'association de siège social, de réunion ou de bureau, de façon permanente.

À noter : [b]ne sont donc pas imposables les locaux vides ni ceux dont la vocation principale est autre qu'être utilisée seulement par l'association (constituer le domicile d'une personne physique, par exemple).
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